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Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://renaitsensdemoi.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Renaît Sens de Moi – Pénélope Delgrange

  • Créateur : Web-Infinity – Alexandre Urbaniak-Fortané

  • Responsable publication : Renaît Sens de Moi – Pénélope Delgrange

  • Webmaster : Alexandre Urbaniak-Fortané (Web-Infinity) – alexandre@web-infinity.fr

  • Hébergeur : o2switch – SAS au capital de 8 000 000 € – Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – RCS Clermont-Ferrand n° 510 909 807 – Représentant légal : M. Alexandre YEPES

2.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site renaitsensdemoi.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Renaît Sens de Moi, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment afin d’en prendre connaissance.

3.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

Le site renaitsensdemoi.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Renaît Sens de Moi.

Pénélope Delgrange s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Renaît Sens de Moi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Pénélope Delgrange.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Renaît Sens de Moi ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment liés à l’apparition de bugs ou d’incompatibilités.

Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont mis à disposition des utilisateurs. Pénélope Delgrange se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation française, sans mise en demeure préalable.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD.

Lors de l’utilisation du site, peuvent être collectées : l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP.

En tout état de cause, Renaît Sens de Moi ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, par demande écrite signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité.

Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pénélope Delgrange. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies permettent d’améliorer la navigation et de mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut refuser l’installation de cookies en configurant son navigateur.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Firefox

  1. Cliquez sur le bouton menu (trois lignes horizontales) en haut à droite.
  2. Sélectionnez « Options ».
  3. Allez à l’onglet « Vie privée et sécurité ».
  4. Sous la section « Cookies et données de site », cliquez sur « Gérer les paramètres de données… » ou « Bloquer les cookies et les données de site ».
  5. Vous pouvez choisir de bloquer tous les cookies ou de personnaliser vos préférences.

Safari

  1. Cliquez sur « Safari » dans la barre de menu en haut à gauche.
  2. Sélectionnez « Préférences ».
  3. Allez à l’onglet « Confidentialité ».
  4. Vous verrez une option pour « Bloquer tous les cookies ».
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Chrome

  1. Cliquez sur l’icône de trois points verticaux en haut à droite pour ouvrir le menu.
  2. Sélectionnez « Paramètres ».
  3. Faites défiler jusqu’à « Confidentialité et sécurité » et cliquez sur « Paramètres du site ».
  4. Cliquez sur « Cookies et données de site ».
  5. Activez l’option « Bloquer les cookies tiers ».

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige relatif à l’utilisation du site renaitsensdemoi.com est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. LEXIQUE.

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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